Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : Objet

-Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site alixbdanthenay.fr dans le cadre d’un système de vente à distance.

-Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

-La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est :

Alix B. d’Anthenay – Alix Benoist

Siège : 6, rue Marie Benoist

N° SIRET : 53802233600019

Service clients : alixbenoistdanthenay@gmail.com

Tel : +33 (0)6 37 93 72 92

 

Article 3 : Produits

-Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site alixbdanthenay.fr au jour de la consultation du site par le Client.

Le site alixbdanthenay.fr ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

-Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

-Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Alix B. d’Anthenay. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone ou mail le Service Clients de la société Alix B. d’Anthenay.

 

Article 4 : Prix

-Les prix affichés sont indiqués en euros hors participation aux frais de port.

-L’entreprise Alix B. d’Anthenay étant assujettie au régime des auto-entrepreneurs, la TVA n’est pas applicable. Les prix de vente publics en euros sont donc hors taxe.

-Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

Article 5 : Commandes

-La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le site www.alixbdanthenay.fr. L’acheteur a également la possibilité de commander en remplissant le formulaire de commande instantanée proposé par le site et suivre les instructions.

-Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

-Une fois le contrat conclu, l’E-Shop AlixBdAnthenay.fr transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé à l’acheteur.

-Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site

alixbdanthenay.fr sont le français et l’anglais.

 

Article 6 : Moyens de paiement

-Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

-L’acheteur a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement ou par PAYPAL.

-Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à notre partenaire Stripe (solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne), sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

 

Article 7 : Livraison

7.1 Délais d’expédition

Disponibilité et délai d’expédition :

-La disponibilité immédiate des produits Alix B. d’Anthenay est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat.

-Toute commande passée sur l’E-Shop sera généralement traitée et expédiée dans les 4 jours suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part.

Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

7.1.2 Expédition Commandes spéciales

-Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou.

Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.

-Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

7.2 Délais de livraison

-Le site ALIX B. D’ANTHENAY livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.

-Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de l’E-Shop Alix B. d’Anthenay. Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 200 € pour la France et 500 € pour l’international.

-Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse alixbenoistdanthenay@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

 

Article 8 : Droit de rétractation

-Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours  pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de 14 (quatorze) jours court :

-à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

-ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

– Le Client doit envoyer une demande la société ALIX B. D’ANTHENAY dénuée d’ambiguïté, par :

-Courrier électronique à l’adresse alixbenoistdanthenay@gmail.com- Courrier postal envoyé à ALIX BENOIST D’ANTHENAY – 6, rue Marie Benoist – 75012 Paris – France (cachet de la Poste faisant foi)

-Le Client doit retourner le produit dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client : ALIX BENOIST D’ANTHENAY – 6, rue Marie Benoist – 75012 Paris – France (cachet de la Poste faisant foi)

A la réception des produits renvoyés par le Client, la société ALIX B. D’ANTHENAY effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus.

-Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse alixbenoistdanthenay@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

-Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

 

Article 9 : Service clientèle

-Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : alixbenoistdanthenay@gmail.com

-Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-18h, heure française) au +33 (0)9 83 94 19 69

 

Article 10 : Informations nominatives

ALIX BENOIST D’ANTHENAY – 6, rue Marie Benoist – 75012 Paris – France

 

Article 11 : Loi applicable

-Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.

 

Article 12 : Modifications et mises à jour

-Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site alixbdanthenay.fr.